conditions générales de vente

Application des conditions générales de ventes

Toute commande, par acceptation d’un devis, implique pour devenir ferme et définitive l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Prestations proposées

Les prestations proposées s’adressent aux professionnels et aux particuliers, comprenant toutes prestations de secrétariat sur site (dans vos locaux) et de bureautique à distance en télétravail.

Disponibilité

Les prestations seront réalisées selon la disponibilité de Home2Desk qui informera le client de ses possibilités.  Un planning sera établi afin de garantir la disponibilité.

Lieux

Les prestations prévues à l’article 2 seront réalisées (en fonction de nos accords) soit dans les locaux de votre entreprise ou dans les locaux de Home2Desk en télétravail.

Devis-commandes

Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit établi par Home2Desk sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est adressé au client par courrier postal, télécopie ou copie électronique, et précise notamment :

• la prestation qui sera réalisée,

• le prix de la prestation (à la carte, au forfait ou au tarif horaire),

• le délai de livraison est convenu d’un commun accord,

• la validité du devis est valable 1 mois à compter de la date d’émission de celui-ci,

• le client doit retourner le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord ».
• Un acompte peut vous être demandé, celui-ci sera spécifié dans le devis.

Exécution de la commande

Home2Desk s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession à la bonne exécution de sa prestation. La prestation sera réalisée conformément au devis. Le client s’engage à mettre à la disposition de Home2Desk tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de la part du client à son obligation de communiquer les éléments relatifs à la prestation, pourra entraîner soit un dépassement des délais, une annulation de la commande ou un complément de tarification.

Délai d’exécution

Sauf accord contraire, la livraison est faite à la date indiquée sur le devis et/ou bon de commande. Le délai dont dispose le client pour confirmer sa commande est précisé sur le devis. Passé ce délai, la date de livraison pourra faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail de Home2Desk. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner de pénalités pour retard.

Tarifs

Les prix des prestations indiqués sont fermes et définitifs et exprimés en euros Le taux appliqué pour les pénalités de retard est de : 2,5 % (Loi du 31.12.1992 n° 19.442). Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Les prix peuvent être révisables en cours d’année, et automatiquement révisables le 1er janvier de chaque année. Les frais de livraison engagés par Home2Desk seront refacturés au client selon le tarif de la Poste en vigueur.

Remises et majorations

Une remise de 5% sera appliquée pour tout parrainage conclu (offre non cumulable).Toute prestation réalisée le samedi, le dimanche ou les jours fériés, à la demande expresse du client, sera majorée de 50% du tarif de base.

Modalités de paiement

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies nettes, sans escompte et payables soit à réception de celle-ci, soit à 30 jours. Le règlement d’effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement à l’échéance de la facture, des intérêts de retard fixés à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, majorés de 5 points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Home2Desk se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes ses créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Confidentialité

Home2Desk s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité de Home2Desk ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet. Par conséquent, il appartient au client d’informer Home2Desk préalablement ou lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Responsabilité

Home2Desk s’engage, à titre d’obligation de moyen, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. A compter de la remise des documents visés à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, le client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Le client décharge en conséquence Home2Desk de toute responsabilité quant à l’utilisation, l’exploitation et la diffusion du contenu des dits documents et garantit Home2Desk contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre de ce fait. Chacune des parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurance pour convenir tous les dommages causés à l’autre partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution du contrat.

Cas de force majeure

Home2Desk n’est pas tenu responsable des retards ou d’inexécution survenus en cas de force majeure suivants :

• les catastrophes naturelles reconnues par l’Etat ou les instances régionales,

• les interruptions de service de distribution d’énergies, ou du FAI,

• les mouvements sociaux : transports, courriers,…

Annulation

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, qu’elle qu’en soit la cause, celui -ci s’engage à régler 100% la ou les parties de la prestation déjà effectuées. L’annulation devra être faite par écrit à Home2Desk.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services sont soumises au droit belge. Tout litige éventuel, de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Liège.

GENOT Marie-France  Rue de l’Institut 154 – 4670 BLEGNY –  0478 05 51 25

 BE0550464211 –    info@home2desk.be – www.home2desk.be